Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Royaume Dino, exploité par Michaël, situé à Chemin du Risoux 5, 1110. En passant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Les CGV sont applicables à tous les utilisateurs du site, et ce, conformément au droit suisse.
Commande
Le processus de commande s’effectue en plusieurs étapes sur le site. Après avoir sélectionné les produits souhaités, le client doit les ajouter à son panier et valider sa commande. Un email de confirmation sera envoyé au client une fois la commande validée. Les modifications ou annulations de commande ne sont possibles que tant que la commande n’a pas été expédiée.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal, en utilisant les services de Stripe et PayPal. Les transactions sont sécurisées et les informations bancaires ne sont pas stockées sur notre site. Aucun échéancier de paiement n’est prévu.
Livraison
Les zones de livraison comprennent l’Europe, le Canada et les DOM-TOM. Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 4,90 € pour toute commande inférieure à 19 €, avec livraison gratuite pour les commandes supérieures à ce montant. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis distincts selon les disponibilités fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts ou utilisés.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat), tandis que le remboursement sur le moyen de paiement initial n’est possible que sur demande expresse et écrite du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception et la vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
- Une décote proportionnelle pourra être appliquée si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de produit défectueux, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit avant d’envisager un remboursement.
- Le délai maximum de réclamation pour non-réception est de 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
- Si le colis est déclaré égaré, le client doit déposer une réclamation officielle auprès du transporteur.
- Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.
- En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vice caché, le client doit le signaler dans les meilleurs délais, et la boutique se réserve le droit de refuser une demande de remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Ces données seront conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Le client dispose de droits concernant ses données conformément au RGPD.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux suisses, conformément à la législation en vigueur.
Refus de commandes
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Elle peut également limiter les quantités commandées et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou opter pour un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, le cas échéant, d’annuler des commandes concernées, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.